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Taxe d’habitation : micmac sur la baisse d’un impôt local


Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, chaque toit implique à son occupant de payer la taxe d’habitation. Et comme il est rare de voir la fin d’un impôt, tout ne s’est pas passé comme prévu. Explications.

Politique



C’était l’une des mesures phares du programme présidentiel du candidat Macron : supprimer la taxe d’habitation, qualifiée d’« impôt injuste ». Si le gouvernement promet de la supprimer totalement à terme, c’est d’abord une baisse de 30 % qui a lieu cette année pour 80 % des contribuables, et uniquement sur la résidence principale. En 2019, la baisse sera de 65 % avant la suppression totale de cette taxe en 2020. Pour finir, les 20 % des contribuables les plus aisés seront à leur tour exonérés d’ici 2021. Pour profiter de cette première réduction, il faut que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 27 000€ pour une part, 35 000 € pour une part et demi, 43 000 € pour deux parts, puis 6 000 € par demi part supplémentaire.



Seulement voilà : à la découverte de leur tarif d’imposition, certains français n’ont pas constaté la baisse, pire, certains ont même remarqué une augmentation. « Le gain peut toutefois être diminué si l’une au moins de vos collectivités locales a augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant », explique Bercy. Critiques envers cette mesure, quelques élus locaux ont, en effet, décidé d’augmenter cet impôt local entre 2017 et 2018. C’est le cas pour 6000 communes (soit environ 1 sur 6), dont un record à Nice, avec une progression de 19 %.



Quand la transparence politique se transforme en lynchage public



Alors, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics a souhaité que soit rendu public, sur les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr, le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre pour la taxe d’habitation. « Sur les 35 400 communes, près de 6 200 ont augmenté leur taux de taxe d’habitation, contre 7 300 en 2017. Cette augmentation a été moins forte en moyenne en 2018 comparativement à 2017 (0,73 points en 2017 contre 0,49 points en 2018). En outre, les plus grandes villes et les plus grandes intercommunalités (en particulier toutes les métropoles) n’ont pas augmenté leur taux de taxe d’habitation en 2018. Seules 55 communes de plus de 10 000 habitants en France métropolitaine ont fait le choix d’augmenter leur taux de taxe d’habitation. Près de 600 communes ont par ailleurs diminué leur taux cette année », analyse chirurgicalement le rapport.



À l’heure des réseaux sociaux et de la dénonciation rapide, les maires concernés ont vite été pris à partie. Le hashtag #BalanceTonMaire a pris le pas sur #BalanceTonPorc. Une référence grave et douteuse qui exaspère les élus locaux, se justifiant, de leur côté, de contrebalancer la baisse des dotations de l’État ou par des choix financiers locaux permis par la Constitution.



Dans l’Ain, la majorité des communes se maintiennent, seules 96 communes, sur 407, ont modifié leurs taux communaux.



En attendant, les contribuables ont jusqu’au 15 novembre pour payer la taxe d’habitation de leur résidence principale et jusqu’au 17 décembre, pour la majorité des résidences secondaires. En cas de paiement en ligne, quelques jours supplémentaires sont accordés.


Votre commune a-t-elle augmenté son taux communal ?


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